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Juin 2007 
Observatoire du droit d’asile et des étrangers

À notre demande, François de Vargas présente l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers, un outil de travail qui permettra de lutter contre les inégalités et le durcissement des lois fédérales.

Après la désastreuse votation du 24 septembre 2006, où les deux tiers du peuple suisse ont dit oui aux lois proposées par Christophe Blocher et le Parlement sur l’asile et sur les étrangers, quelques personnes qui avaient fait campagne contre ces lois ont proposé de lancer un «Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers» dans le but de surveiller la façon dont ces lois seront appliquées et de voir si la Suisse reste fidèle à ses engagements de droit international. Parmi ces personnes se trouvaient Ruth Dreifuss, ancienne conseillère fédérale, François Couchepin, ancien chancelier de la Confédération, des représentants des Églises, des syndicats, etc.

Cinq principes ont été énoncés:

1. L’Observatoire devra recueillir et diffuser des informations factuelles basées sur des exemples concrets, concernant l’application des lois sur l’asile et sur les étrangers, et non développer des stratégies (libre à chaque mouvement d’utiliser ces infor- mations pour ses propres actions politiques).

2. L’Observatoire devra collaborer avec toutes les organisations, associations, groupes et individus déjà actifs dans le domaine du droit d’asile et du droit des étrangers (tout en évitant de faire du travail à double).

3. L’Observatoire devra recouvrir l’ensemble de la Suisse (Alémaniques, Romands et Tessinois peuvent avoir des initiatives séparées, mais doivent se coordonner au niveau national. L’observatoire doit s’intéresser en priorité aux cantons pour lesquels n’existent pas ou peu de données).

4. L’Observatoire rassemblera des personnes et des organisations de toutes les tendances politiques qui soutiennent les buts de l’association, et devra tou- cher tous les médias.

5. Il devra être indépendant financièrement sans avoir à solliciter les organisations déjà actives, dont les ressources sont limitées.

Le 8 février 2007, quelque 70 personnes, de toutes les régions de la Suisse, se sont réunies à Berne et ont créé l’Association pour l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers. Ils ont élu un comité provisoire dont la première tâche est de trouver le financement nécessaire. En effet un tel observatoire a besoin d’une structure professionnelle et d’un secrétariat efficace, d’autant plus que nous sommes dans un pays où l’on parle 4 langues (et davantage).

Il fallait d’abord trouver des membres de l’Association (nous en avons maintenant quelque 200, qui paient une cotisation moyenne de 100 fr.) puis des gros donateurs. Il fallait trouver le plus grand nombre possible d’appuis, contacter les organisations qui travaillent dans ce domaine, enfin il fallait réfléchir sur les méthodes de travail et mettre en route un projet-pilote. Vu l’énormité des tâches, le comité provisoire a encouragé la création de projets pilotes cantonaux. Il en existe déjà un à Genève, qui fonctionne (voir www.stopexclusion.ch) et deux autres projets pilotes sont sur le point de se créer, l’un au Tessin, l’autre à Saint-Gall. Un Observatoire, qui couvrira l’ensemble du territoire suisse, devra être mis sur pied avant la prochaine assemblée générale. Celle-ci devra élire un(e) président(e) et (ré)élire un comité.

En attendant, nous prenons connaissance presque chaque jour de décisions inhumaines frappant soit des requérants d’asile, soit des NEM (personnes frappées de non-entrée en matière), soit des étrangers sans-papiers ou à qui l’on refuse un mariage ou un regroupement familial. L’Observatoire ne va pas défendre ces personnes, car les œuvres d’entraide le font déjà, il ne va pas non plus organiser des manifestations ou lancer des initiatives, mais il fera connaître ces situations à la classe politique, aux organisations internationales, au public en général. Précisons que l’Observatoire est appuyé par des personnes de droite et de gauche.

Toute personne désireuse d’être membre de l’association peut s’inscrire, verser sa cotisation ou un don, demander à recevoir les informations de l’Observatoire.
Adresses: Observatoire du droit d’asile et des étrangers, Neuengasse 8, 3011 Berne. Faxe 031 311 07 75. Site: www.migrantsrightswatch.ch
Courriel: infomigrantsrightswatch.ch
CCP: 60-262690-6.
Coordinateur du comité provisoire: François de Vargas, Lausanne, devargasfbluewin.ch, tél. 021 312 29 18

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