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Avril 2018    [4]
La Constitution en état de disgrâce…
Auteur : Pierre Santschi

Tous les indicateurs crédibles montrent que la confiance dans les autorités instituées se désintègre, même dans nos régimes dits «démocratiques»: baisse de la participation des citoyens aux élections, «terrorisme» (exagéré ou réel), montée des partis dits «populistes», par exemple.

De plus les pouvoirs publics s'acharnent à renforcer cette méfiance. Citons:

En tant qu'ancien parlementaire assermenté, il m'incombe de relever que la Constitution fédérale (ci-après Cst féd) donne un cadre qui permettrait d'inverser cette tendance. Son esprit, exposé dans son préambule hors jargon juridique, vise notamment à «renforcer la liberté». Il y est précisé que «la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres». Il en résulte que, lorsque l'on affaiblit ce plus faible, tant au plan matériel qu'au plan de sa liberté, on affaiblit la communauté.

Il faut rappeler également que «l'essence des droits fondamentaux est inviolable» (art. 36 CST féd), et que, parmi ceux-ci, la «conformité aux règles de la bonne foi» (art. 5 Cst féd) est impérative. Comme est impérative, dans le respect de «l'essence des droits...», la «contribution de chaque personne à l'accomplissement des tâches de l’État et de la société» (art. 6 Cst féd).

Et finalement, pourquoi les tenants officiels du juridisme ambiant ne prendraient-ils pas l'initiative de se souvenir de leur serment et de revenir aux buts fondamentaux de la Constitution dans le respect de son essence, de ses buts (renforcement de la liberté et du soin apportés aux plus faibles) et des règles de la bonne foi? Et, dans cet esprit, les membres sains de l'appareil d’Etat ne pourraient-ils pas systématiquement donner tort aux textes et actes émanant des pouvoirs publics qui sont contraires ou ne se conforment pas à l'essence de ces fondamentaux et à leurs buts? Ils en ont tous le pouvoir.

Pierre Santschi
Ing.-physicien EPFL, SIA,
ancien député, Lausanne

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