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Avril 2016 
Lex Weber: de la démocratie au fédéralisme en passant par le droit
Auteur : Pierre Chiffelle

Le 11 mars 2012, la majorité du peuple (50,6%) et des cantons (13 cantons et demi) acceptait l’initiative «Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires». Le «oui» l’emportait d’un peu plus de 18’000 voix avec une participation de 45,18%. En filigrane, l’observateur notera que la proportion d’acceptation est plus importante que pour l’initiative UDC contre l’immigration de masse du 9 février 2014 (50,3%). Mais que la fidélité à cette dernière semble nettement privilégiée par le Conseil fédéral…

Le déni

Dans les mois qui ont suivi son adoption, l’article constitutionnel sur les résidences secondaires a fait l’objet d’une campagne de tentative de détournement hors du commun. En effet, ses adversaires n’ont eu de cesse que de prétendre qu’il ne pouvait déployer ses effets que dès le 1er janvier 2013. De telle sorte qu’ils se sont ingéniés (en particulier en Valais et dans les Alpes vaudoises) à déclencher une véritable avalanche de demandes de permis de construire en espérant pouvoir ainsi constituer un stock de résidences secondaires pour se soustraire aux effets de la volonté populaire. L’incertitude a ainsi régné pendant plus de 14 mois, jusqu’à ce que le Tribunal fédéral torpille ce stratagème en donnant entièrement raison à Helvetia Nostra. Celle-ci avait en effet soutenu dès le départ que l’initiative était directement applicable et qu’en conséquence tous les permis de construire des résidences secondaires accordés après le 11 mars 2012 devaient être annulés. Il faut ici saluer l’opiniâtreté des initiants qui ont pris le risque de lancer près de 2000 procédures – la majorité en Valais – qu’ils ont finalement toutes gagnées suite au verdict de la Cour suprême.

De la suite dans les idées

Cela n’a cependant pas empêché les mauvais perdants de continuer à user de toutes sortes de stratagèmes pour tenter d’édulcorer la portée du texte constitutionnel. Ils ont ainsi su exercer des pressions efficaces pour obtenir que les dispositions d’application contiennent un nombre significatif d’exceptions leur laissant tout de même une certaine marge de manœuvre. Après avoir obtenu l’abandon des dérogations les plus choquantes, les initiants ont conclu un compromis avec les Chambres fédérales qui a abouti à l’adoption de la loi fédérale sur les résidences secondaires, en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Globalement, on peut objectivement affirmer que la Lex Weber a érigé un barrage significatif pour endiguer le bétonnage alpestre mais qu’un certain nombre de fuites minent l’ouvrage. Il appartiendra aux autorités et au système judiciaire de veiller attentivement au maintien de l’essentiel de ses structures.

Les zones d’ombre

La principale faille que tentent activement d’exploiter les constructeurs porte l’appellation «vraie fausse résidence principale». En effet, dans les communes touristiques concernées par la Lex Weber, il est évidemment possible d’obtenir l’autorisation de construire des bâtiments destinés à la résidence principale, soit des logements censés être occupés exclusivement par des personnes qui y installent leur domicile au sens du Code civil. Une fois les logements construits, il appartient aux autorités communales de vérifier que cette exigence est respectée. L’on voit bien les risques de complaisance pouvant exister dans les communes et les régions où l’hostilité à la Lex Weber a toujours été marquée… Qui plus est, une disposition de la loi permet à celui qui a obtenu une autorisation de construire avec l’obligation de l’affecter exclusivement à la résidence principale de se soustraire à celle-ci, pour autant qu’il démontre qu’après des recherches sérieuses, il n’a pas trouvé de preneur pour une occupation en résidence principale. L’obligation peut ainsi être suspendue, de telle sorte que la construction pourrait être finalement tout de même utilisée comme résidence secondaire. Or nombre de stations pratiquement exclusivement vouées au tourisme continuent de délivrer de telles autorisations alors qu’il est très souvent évident qu’il n’y a pas de demande de la part de personnes qui voudraient y installer leur domicile. C’est dire que les autorités devront continuer à se montrer vigilantes si l’on veut éviter qu’un tour de passe-passe devienne systématique. Fort heureusement, de nombreux citoyens restent attentifs, ce qui permet parfois à des organisations comme Helvetia Nostra de contribuer à stimuler la vigilance des autorités concernées lorsque celle-ci marque des tendances à l’assoupissement…

La philosophie fédéraliste dans tous ses états

La mise en œuvre de la volonté populaire et de la Lex Weber qui en découle représente un passionnant défi institutionnel pour notre pays. En effet, si le fédéralisme se caractérise dans l’imagerie populaire par une certaine autonomie des pouvoirs cantonaux et communaux, il comporte aussi sa contrepartie. Ainsi, lorsqu’un texte franchit le col de première catégorie que représente la majorité du peuple et des cantons, même les régions du pays qui n’appartiennent pas à cette majorité doivent se soumettre à la règle adoptée par les partenaires du contrat fédéral qu’est la Constitution.

À cet égard, la Lex Weber présente cette particularité qu’elle doit déployer ses effets principalement, voire exclusivement dans des régions dont les habitants n’en ont pas voulu. Plutôt que d’y voir une ingérence insupportable, mieux vaut y chercher la charpente d’un sentiment d’appartenance collective qui relie l’ensemble des citoyens de ce pays sur un certain nombre de valeurs qui donnent un sens à l’existence de la Confédération. On n’imagine guère de terrain plus propice que celui de la protection du paysage qui permet de faire d’un mythe collectif une volonté commune effective.

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