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Juin 2011 
La traque aux enfants...
Auteur : Pierrette Iselin

Effrayant retour en arrière: la traque aux enfants clandestins, pour débusquer les sans-papiers

Le Conseil fédéral est en train d'examiner une nouvelle mesure pour débusquer les sans-papiers. Il s'agirait d'obliger les enseignants à dénoncer les élèves clandestins dans leurs classes afin de remonter jusqu'à leurs parents. La chasse aux sans-papiers se fera-t-elle bientôt sur le dos des enfants? Les autorités fédérales veulent serrer la vis aux étrangers qui séjournent illégalement en Suisse. Parmi les pistes explorées figure l'obligation pour les écoles de signaler la présence d'élèves sans papiers aux autorités compétentes en matière d'asile.

Le Département fédéral de justice et police a jusqu'à fin 2011 pour ficeler un rapport sur le sujet. «Il s'agit de faciliter l'application des lois sur l'asile et les étrangers grâce à une meilleure circulation de l'information», explique Dieter Biedermann, de l'Office fédéral de la justice (OFJ). Et d'affirmer encore publiquement: «Cette proposition ne vient pas de l'administration, mais fait suite à une procédure de co-rapport au sein du Conseil fédéral».

La proposition d'inciter les enseignants à la délation vient sans aucun doute du seul UDC du gouvernement, Ueli Maurer. L'UDC engage ainsi une attaque systématique contre l'école sur des thèmes qui lui sont chers, notamment sur l'immigration, en thématisant depuis plusieurs mois les conditions cadres de l'école. Dans un communiqué de presse paru le 20 décembre 2010, ce parti affiche nettement son rigorisme en matière d'immigration illégale. La chasse aux sans-papiers figure en bonne place dans son nouveau programme politique. Les partis du camp bourgeois ne sont d'ailleurs pas en reste. Les libéraux-radicaux proposent aussi de fermer davantage le robinet de l'immigration.

La scolarisation des enfants sans-papiers, un acquis en Suisse

Le droit à l'éducation pour tous les enfants a été conquis en Suisse à la suite de longues luttes: il a fallu près de dix ans dans les années 70-80 pour que les cantons suisses dans leur ensemble acceptent la scolarisation de tous les enfants. En 1989, les secrétaires généraux de tous les départements de l'instruction publique étudiaient le principe d'admettre que tous les enfants en Suisse seraient scolarisés et que les cantons sur ce point se conformeraient à la Charte internationale des droits de l'enfant. En 1991, le 24 octobre, à la suite de nombreuses mobilisations d'associations d'enseignants, de centres de contact Suisses-immigrés, de fonctionnaires de l'éducation et d'élu-e-s, la CDIP (Conférence suisse des chefs de Département de la formation) réaffirmait dans son point 1 «le principe selon lequel il importe d'intégrer tous les enfants de langue étrangère vivant en Suisse dans les écoles publiques en évitant toute discrimination».

Dans Le Temps du 18 janvier 2011, Christiane Perregaux, ex-présidente du Centre de contact Suisses-immigrés à Genève, rappelle la longue lutte pour conquérir ce droit: «Combien de fois n'ai-je pas servi avec passion cette lutte exemplaire à laquelle avait finalement adhéré une partie de la population, sensible à la situation de ces enfants, ainsi que le pouvoir politique? Dans les années 80, personne n'avait de solution et il a fallu étudier les chartes, les législations et constitutions cantonales, fédérales et internationales, la jurisprudence d'autres pays, comme les Etats-Unis, où le Texas avait été condamné par la Cour suprême pour ne pas avoir scolarisé les enfants mexicains, et la France où le maire de la commune de Montfermeil et Jacques Chirac, maire de Paris, avaient dû changer leurs procédures d'inscription pour accueillir tous les enfants sans discrimination».

Christiane Perregaux et Florio Togni avaient d'ailleurs édité aux Editions Zoé (1989) l'excellent ouvrage «Enfant cherche école» qui brisait le silence qui régnait sur un sujet tabou: des enfants vivant en Suisse dans la clandestinité, sans garantie sociale, sans statut, sans école. Ce livre partait d'une question fondamentale: «Comment se fait-il que les portes de nos écoles publiques soient fermées à certains enfants?». Il racontait aussi l'aventure de la Petite Ecole, lieu d'accueil pour enfants clandestins à Genève.

Quelques milliers d'enfants concernés

En Suisse, on estime le nombre de sans-papiers entre 100'000 et 300'000. Par déduction, le nombre d'enfants concernés pourrait s'élever à environ une dizaine de milliers. Neuchâtel recense environ 80 cas par an. Le canton le sait car il rembourse les frais de scolarité aux communes scolarisant des enfants de parents clandestins, soit 250 francs par élève et par an. Des données qui ne sont en aucun cas utilisées pour déloger les parents.

A Lausanne, l'administration communale avait fait sienne l'intégration des enfants clandestins. Dès les années 80, ils étaient admis sans poursuite administrative dans les écoles lausannoises. Aujourd'hui, la Ville de Lausanne s'engage encore plus avant pour les sans-papiers, en permettant à des enfants sans statut légal de pouvoir suivre une formation professionnelle.

Acceptée par 57 oui contre 23 non et 4 abstentions, la proposition courageuse d'ouvrir l'apprentissage aux jeunes clandestins a passé le 29 mars 2011 la rampe au Conseil communal. Au plan cantonal, des propositions qui vont dans ce sens interpellent les autorités fédérales sur ce sujet. En effet, grâce à l'intervention dans le canton de Vaud de plusieurs organisations syndicales et caritatives, en novembre 2009, le Grand Conseil vaudois a accepté une initiative cantonale demandant l'accès à la formation professionnelle pour les jeunes sans statut légal.

Plusieurs ONG et des syndicats suisses ont mené  dans ce cadre, sur la base d'un manifeste, une campagne nationale intitulée «Aucun enfant n'est illégal» pour sensibiliser le public sur la situation des enfants sans autorisation de séjour en Suisse. La campagne revendique, entre autres, le droit à la formation post-obligatoire et la régularisation facilitée des enfants et de leur famille.

Réactions des enseignants: désobéissance civile

«S'attaquer aux enfants est ignoble. Ils ne sont pas responsables du statut juridique de leurs parents et ne devraient pas en subir les conséquences», s'indigne le municipal lausannois des écoles Oscar Tosato. «Imaginez le poids qui pèsera sur les épaules d'un enfant si sa famille est expulsée après une dénonciation intervenue dans le cadre de l'école. C'est une véritable catastrophe humaine» (Le Matin.ch, 4.1.2011).

La notion de délation provoque un tollé chez les enseignants, qui dénoncent un «effrayant retour en arrière» et envisagent la désobéissance civile. Plus que tout, certains enseignants craignent que les familles sans-papiers n'osent plus envoyer leurs enfants à l'école. «Si on oblige les enseignants à dénoncer des enfants, je ne vois qu'une solution: la désobéissance civile!». Le ton est donné. Georges Pasquier, président du Syndicat des enseignants romands, n'entre pas en matière une seule seconde sur l'idée émanant du Conseil fédéral de passer par les salles de classe pour débusquer les élèves sans papiers, et donc leurs parents.

Le syndicat des enseignants romands, conscient des dangers d'une telle dérive, a lancé dans la foulée, en avril 2011, à l'attention des exécutifs cantonaux une pétition plus générale qui a pour titre: tout enfant est éducable, pour une école publique sans exclusions: http://www.saen.ch/petitions/.

Pour conclure, comment se fait-il que le Département de justice et police fasse la loi pour l'éducation de plus de 10'000 enfants en Suisse? Ce glissement extrêmement dangereux met en péril l'accès à l'éducation et n'est plus compatible avec un Etat de droit.

«Rien n'est donc plus important que de faire comprendre aux Etats qu'ils doivent donner à tout enfant, là où il se trouve, sans discrimination aucune, les moyens nécessaires pour qu'il puisse devenir un acteur responsable de la communauté humaine» (Albert Jaccard, préface du livre Enfant cherche école).

Pierrette Iselin
Retraitée, ex-enseignante dans les
classes d'accueil de Lausanne

 


 

On se lasse de tout, excepté d'apprendre.
Virgile, 1er s. av. J.-C.


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