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Février 2011 
L’Etat totalitaire et le droit
Auteur : Raymond Spira
Le totalitarisme ne tend pas vers un règne
despotique sur les hommes, mais vers un
système dans lequel les hommes sont de trop.

Hanna Arendt

 

Beaucoup d'auteurs contemporains des événements ont décrit et analysé le phénomène totalitaire en voyant naître et se développer sous leurs yeux les nouveaux régimes qui ont pris leur essor en Europe dans la première moitié du XXe siècle. Relire aujourd'hui ces textes ne présente pas seulement un intérêt historique mais permet aussi de rafraîchir les mémoires .

Un petit groupe d'hommes, organisé en parti politique fortement hiérarchisé, parvient au pouvoir, soit par la violence révolutionnaire (Russie), soit par le biais des mécanismes constitutionnels existants, qu'il détruit dès qu'il n'en a plus l'utilité (Italie, Allemagne). Les nouveaux maîtres s'appuient sur une «structure gouvernementale au sein de laquelle le principe de séparation et de contrôle mutuel des pouvoirs est remplacé par une concentration du pouvoir suprême entre les mains d'un homme ou d'un groupe d'hommes qui ne sont responsables devant aucune opinion publique libre et qui exercent un pouvoir absolu sur l'exécutif, le législatif et le judiciaire.»  Ils définissent souverainement ce qui sera dorénavant permis, imposé ou interdit, sans se préoccuper des opinions contraires, ni des droits acquis, puisque «le droit n'existe qu'en tant que moyen de pouvoir; ce n'est pas l'observation qui importe pour l'autorité, c'est l'effet pratique de la domination.»  S'agissant plus particulièrement des autorités judiciaires, «le nouveau principe allemand, "le juge ne doit pas décider selon la loi, mais selon un sentiment national sain, reconnaissable dans l'intime conviction du juge", est identique au principe soviétique qui précise que ‘le juge doit statuer selon le sentiment du peuple révolutionnaire'. Mêmes symptômes, mêmes causes.»  Quant à la protection des libertés individuelles, elle passe à la trappe car, comme l'annonce Adolf Hitler dans Mein Kampf, «le dogme de la liberté et de la dignité individuelle n'a fait que trop de ravages; il ne pèsera pas un fétu le jour où nous organiserons vraiment l'Etat.»  Promesse tenue!

Finalement, pour affermir son pouvoir, le régime totalitaire a besoin d'une idée-force qui définit une communauté d'appartenance (la classe sociale, la nation, la race) dont il exalte la supériorité pour mieux flétrir ceux qui en sont exclus. La propagande se charge ensuite «d'attiser la haine de la foule contre des minorités qui sont assez importantes pour être identifiées et trop petites pour se défendre, telles que les Juifs en Allemagne et les ‘koulaks' ou la ‘bourgeoisie'… en Russie.»  

Normaliser les monstres
Le droit, qu'il ne faut confondre ni avec la morale ni avec une idéologie politique, est constitué de normes ayant pour objet, notamment, de distinguer ce qui est licite et ce qui ne l'est pas. Ces règles ne sont pas immuables et peuvent toujours être corrigées. C'est ce qu'on feint d'oublier quand on proclame que «celui qui n'a rien à se reprocher n'a rien à craindre». Car les situations changent parfois très rapidement et une personne qui, aujourd'hui, n'a effectivement rien à craindre pourra demain, sans avoir modifié en quoi que ce soit son comportement, tomber sous le coup d'une nouvelle loi. Les régimes totalitaires en offrent maints exemples. En voici un: jusqu'au 2 octobre 1940, un citoyen français de confession israélite pouvait pratiquer n'importe quel métier ou exercer une fonction publique, sans que cette appartenance religieuse y fasse obstacle. Par contre, à partir du 3 octobre le droit français faisait de cet Israélite un individu «de race juive», auquel était désormais fermé l'accès à la plupart des fonctions publiques et à de nombreuses professions. Par conséquent, celui qui jusqu'à cette date fatidique – celle du premier statut des juifs, promulgué par le gouvernement de Pétain sur le modèle de la législation allemande – gagnait son pain sans avoir «rien à se reprocher», devenait d'un jour à l'autre, en toute légalité, un paria ayant désormais beaucoup à craindre, y compris pour sa vie, comme l'avenir allait le montrer. Cette loi et celles qui suivirent furent appliquées avec un soin scrupuleux par les nouvelles autorités de l'«Etat français». Un éminent juriste en a tiré la leçon suivante: «Ce qui m'a surtout frappé, à travers l'étude de l'application jurisprudentielle des textes antisémites, écrit-il, c'est la faculté étonnante et effrayante que peut avoir un système juridique à normaliser les monstres.»  

On peut en dire autant du fonctionnement du système judiciaire dans les régimes totalitaires qui ont sévi en Europe au siècle passé. Qu'il s'agisse de l'Union soviétique au temps de Staline et de son serviteur zélé, le procureur Vychinski; de l'Italie fasciste et de ses professeurs de droit; de l'Allemagne nazie et de ses thuriféraires – au premier rang desquels le célèbre constitutionnaliste Carl Schmitt – ou de la France de Vichy et de ses tribunaux, les juristes se sont, à quelques rares exceptions près, fort bien accommodés des nouvelles règles de droit qu'ils avaient contribué à rédiger, commenter et appliquer, donnant ainsi une affligeante illustration des excès auxquels peut conduire un positivisme juridique qui omet toute distance critique à l'égard du législateur.

Bien qu'aucun parti politique suisse ne propage aujourd'hui ce genre d'idéologie, l'observateur attentif discerne, ici ou là, d'inquiétantes résurgences de théories qu'on imaginait profondément enterrées après les désastres provoqués par la guerre de 1939 à 1945. C'est pourquoi, tout en se gardant de crier au loup à la moindre alerte, les démocrates doivent rester vigilants et se montrer déterminés, s'il y a lieu, à barrer la route aux ennemis de la liberté.

Raymond Spira
Ancien juge fédéral, La Chaux-de-Fonds
[1] Le système totalitaire, Ed. du Seuil, Paris 1972, p. 197.
[2] Bernard BRUNETEAU, Le totalitarisme. Origine d'un concept, genèse d'un débat.
     1930-1942, Ed. du Cerf, Paris 2010.
[3] Loc. cit., p. 347 (Karl LOEWENSTEIN, 1935).
[4] Ibid., p. 169 (Boris MIRKINE-GUETZEVITCH, 1930).
[5] Ibid., p. 202 (Emil VON HOFMANNSTHAL, 1935).
[6] Ibid., p. 389 (Julien BENDA, 1940).
[7] Ibid., p. 187 (William Henry CHAMBERLIN, 1935).
[8] Pascal ANCEL, Le droit antisémite de Vichy, Le genre humain n° 30/31 (1996), p. 380.
 

L'Etat totalitaire par sa nature même, on le conçoit, est amené à dépasser les limites observées jusqu'à lui. Tout le monde doit avoir foi en l'Etat nouveau et apprendre à l'aimer. Pas une idée opposée, pas une voix dissidente. De l'école primaire à l'Université, il ne suffit pas de pratiquer un conformisme sentimental; il faut la soumission intellectuelle et morale complète, l'enthousiasme confiant, l'ardeur mystique d'une religion. Le communisme, ou le fascisme, ou le nazisme, est et doit être une religion.

Luigi Sturzo (1938)
La civilisation est avant tout la volonté de vivre en société. On est incivil et barbare dans la mesure où l'on ne compte pas avec les autres. La barbarie est la tendance à la dissociation. Aussi toutes les époques barbares ont-elle été des temps de morcellement humain, où pullulaient d'infimes groupes divisés et hostiles.
José Ortega y Gasset (1930)
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