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Octobre 2018    [1]
Une attaque contre les droits humains
Auteur : Rédaction

L’initiative de l’UDC, sur laquelle le peuple suisse devra se prononcer le 25 novembre prochain, peut paraître attrayante au premier abord: «Le droit suisse au lieu des juges étrangers». Mais, à lire les modifications constitutionnelles proposées, on a de quoi être inquiet. Par exemple, les initiateurs demandent que «la Confédération et les cantons ne contractent aucune obligation de droit international qui soit en conflit avec la Constitution fédérale. En cas de conflit d’obligations, ils veillent à ce que les obligations de droit international soient adaptées aux dispositions constitutionnelles, au besoin en dénonçant les traités internationaux concernés.»

Cette initiative a été d’abord lancée pour protester contre une mise en œuvre non littérale de l’initiative sur le renvoi des étrangers criminels. En second lieu, l’UDC a constaté que, selon l’avis du Tribunal fédéral, l’acceptation en 2010 de cette initiative ne pouvait pas invalider les engagements que la Suisse a pris en signant la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Cette Convention est la seule possibilité qu’a un individu se sentant lésé par un Etat de porter une requête devant une Cour internationale (siégeant à Strasbourg), dont l’autorité est au-dessus de celle de cet Etat.

Comme l’a écrit Andreas Gross dans Pages de gauche, la majorité ne doit pas décider des droits fondamentaux de la minorité. Les droits fondamentaux et le principe de proportionnalité sont inscrits dans la Constitution fédérale. Et c’est ce que l’UDC veut combattre! Ce parti veut imposer une domination absolue de la majorité sur la minorité, c’est-à-dire une domination non restreinte par les garanties minimales d’un Etat de droit. Cette dictature de la majorité contredit l’idée que les droits fondamentaux et les libertés individuelles doivent être protégés contre l’arbitraire étatique. Et elle contredit également la séparation des pouvoirs, parce qu’elle met le Tribunal fédéral sous tutelle.

Si l’initiative était acceptée, ce serait grave. En diminuant la portée de la CEDH, voire en supprimant son application en Suisse, on détruirait un patrimoine commun aux pays européens mis en place pour éviter les dérives populistes. Cesla Amarelle l’a dit dans un article de 24 Heures: «C’est un acquis démocratique mis en place par le peuple et pour le peuple. Cette initiative veut le démolir!» En outre, ce serait un encouragement désastreux pour les pays prenant des décisions contraires à la CEDH. Il faut absolument voter non le 25 novembre car une acceptation de l’initiative par la Suisse pourrait ébranler dangereusement la protection des droits humains en Europe.

Comité rédactionnel de L'Essor

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