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Juin 2014 
Pour une assurance-maladie plus juste et plus simple
Auteur : Christiane Jaquet-Berger

On sait désormais que l’importante votation sur l’initiative «caisse publique» aura lieu le 28 septembre 2014. Juste avant que les assurés ne prennent connaissance des nouveaux tarifs de l’assurance de base pour 2015 et avec la certitude que la campagne sera écourtée par la période des vacances estivales!

C’est que les opposants et les assureurs sont en campagne depuis plusieurs semaines: deux pamphlets ont déjà été édités en Suisse alémanique et les courriers de nos assurances maladie sont constellés de critiques acerbes. L’importance accordée au dénigrement de cette initiative montre combien les assureurs craignent de perdre de leur pouvoir sur la politique de la santé. C’est aussi le signe des généreux moyens financiers qui sont mis à leur disposition dans ce combat, sans doute grâce à nos cotisations.

Une première manche avait été gagnée par les opposants lorsque, en 2013, le conseiller fédéral Berset a cédé à la droite et aux assureurs et a retiré le contre-projet à l’initiative. Pas moins de cinq motions de droite, acceptées par le Parlement fédéral, demandaient de soumettre rapidement l’initiative afin d’éviter une votation en 2015, année d’élection fédérale! En plus, le contre-projet exigeait une séparation entre l’assurance sociale de base et les assurances complémentaires et reconnaissait que «l’assurance maladie présente un potentiel d’amélioration, notamment en ce qui concerne la sélection des risques et la transparence». Une vérité qui ne plaît pas du tout à ceux qui se cramponnent au statu quo et ne supportent pas la simple idée d’un contrôle.

L’habile sélection des risques

Comment se fait-il donc que les assureurs se battent avec autant d’énergie pour conserver dans leur giron l’assurance sociale, alors que le catalogue des prestations est rigoureusement le même pour toutes les assurances et ne permet pas de faire des bénéfices? La logique économique et le pragmatisme devraient imposer au contraire qu’ils cherchent à se débarrasser d’un poids plutôt encombrant. Il n’en est rien. Et il nous est permis de douter qu’il s’agit là de l’expression d’un altruisme et d’une générosité pleine de munificence. Le réseau d’adresses de l’assurance de base est en effet extrêmement précieux pour faire de la publicité pour les assurances complémentaires et l’imperméabilité entre les deux n’est pas aussi étanche que ce que prétendent les assureurs. Une assurance complémentaire peut ainsi mieux connaître les personnes qui veulent s’y assurer, puis leur imposer des réserves ou les refuser.

L’actuelle LAMal accepte aussi que de grands assureurs comme ASSURA, SUPRA ou INTRAS ne pratiquent que le principe du tiers garant au lieu du tiers payant comme les autres assurances. Cela signifie que les assurés doivent payer les médicaments qu’ils vont chercher à la pharmacie et se faire rembourser ultérieurement. Bien entendu, les assurés à la santé fragile ou victimes d’une maladie chronique ne vont pas signer un contrat avec de telles assurances. Ce qui explique qu’elles offrent des primes plutôt basses par rapport aux autres. Or, elles n’en subissent pas les habituels dommages, même si elles doivent reconstituer les réserves pour chaque nouvel assuré. Le tri très strict de risques permet en effet de créer une marge significative par assuré qui refinance les réserves en très peu de temps. On peut donc en conclure que les primes de ces assurances-là sont encore trop élevées. Mais actuellement, impossible d’exiger une baisse avec l’actuelle loi et en l’absence d’une surveillance des caisses maladie. L’initiative corrigera ces dysfonctionnements.

Une soi-disant concurrence

Ces simples exemples montrent combien la soi-disant «concurrence régulée» dans l’assurance de base n’est qu’un mirage. Ce principe n’a cessé de montrer ses limites. Les faits montrent la résistance opiniâtre des assureurs maladie à toute régulation de l’exercice des pouvoirs que la LAMal leur a confiés. C’est pourquoi il faut changer complètement l’orientation de l’assurance maladie avec l’abandon de cette concurrence, même prétendument régulée, qui n’est pas compatible avec une assurance maladie SOCIALE comme la LAMal.

Et n’oublions pas de citer les réserves payées par les assurés de certains cantons qui servent en fait à payer les coûts des assurés d’autres cantons dans la plus profonde opacité. D’où le problème des primes payées en trop et si difficiles à faire rembourser aux assurés spoliés. C’est cela que veut corriger l’initiative.

Ne pas se laisser berner

Récemment, une flopée de parlementaires PLR, PDC et une bonne trentaine de conseillers nationaux UDC, ralliés sous l’étiquette de «Promotion santé», ont fustigé haut et fort l’initiative. Or, la population n’a pas oublié qu’en 2005, l’UDC a présenté une initiative qui diminuait drastiquement les prestations de la LAMal, augmentait les franchises et supprimait les indemnités journalières. Elle fut retirée au profit d’un contre-projet très semblable qui fut balayé en 2008. Quant au Groupe Mutuel et SANITAS, ils demandent des primes supplémentaires pour les vieux. Voilà le vrai visage des opposants. Ne nous laissons pas embobiner par de fallacieux arguments. Il y a plus de 8 millions d’assurés à la LAMal. Tous unis, nous sommes forts.

Christiane Jaquet-Berger
Présidente suisse de l’AVIVO

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