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Juin 2014 
Des principes à ancrer dans la Constitution fédérale

Avant toute chose, il convient de rappeler que l’assurance-maladie est obligatoire pour toute personne résidant en Suisse. L’assurance de base fournit des prestations en cas de maladie, de grossesse et d’accident, quand ceux-ci ne sont pas couverts par l’assurance accident. Elle couvre pour l’essentiel le coût des visites médicales et des prises en charge ambulatoires ou en hôpital (en chambre commune et dans le canton de résidence). La plupart des médicaments prescrits par des médecins sont également remboursés. L’assurance de base est contractée auprès d’un assureur privé («caisse maladie») choisi librement par l’assuré. Le catalogue des prestations de l’assurance-maladie obligatoire est la même dans toutes les caisses, mais le montant des primes varie selon les cantons et les assureurs.

L’initiative populaire sur laquelle il faudra se prononcer a été déposée en mai 2012. Elle clarifiera l’actuelle jungle (60 caisses et 300’000 produits d’assurance), mettra le holà à cette pseudo-concurrence insensée et fera cesser l’antisociale chasse aux «bons risques». Plus de 20 organisations de patients, partis, organisations professionnelles et interprofessionnelles, de même que des organismes de la santé et des syndicats se sont associés et soutiennent l’initiative. Elle vise à ajouter dans la Constitution fédérale, à l’article 117, deux nouveaux alinéas ayant la teneur suivante:

3 L’assurance-maladie sociale est mise en œuvre par une institution nationale unique de droit public. Les organes de l’institution sont composés notamment de représentants de la Confédération, des cantons, des assurés et des fournisseurs de prestations.
4 L’institution nationale crée des agences cantonales ou intercantonales. Elles sont chargées notamment de la fixation des primes, de leur encaissement et du paiement des prestations. Les primes sont fixées par canton et calculées sur la base des coûts de l’assurance-maladie sociale.

Comme on le voit, le texte cité ci-dessus ne remet nullement en question le libre choix du médecin et ne propose pas une diminution des prestations, ce dont les caisses voudraient convaincre leurs assurés pour les inciter à voter non. Deux questions reviennent régulièrement:

Quelle influence aura la caisse publique sur l’évolution des primes?

À court terme, elle freinera l’augmentation des primes grâce aux économies réalisées sur les frais administratifs et les dépenses de marketing et de publicité. Sur le moyen et le long terme, la caisse publique fait baisser les coûts et, partant, elle freine encore une fois l’augmentation des primes grâce à différents mécanismes: 1) Il n’est plus possible de simplement «refiler» les assurés âgés et les malades chroniques à d’autres caisses maladie; 2) Il est rentable de bien gérer les cas et les programmes de traitement; 3) L’intérêt pour la prévention et la promotion de la santé grandit, car il débouche sur des économies directes à long terme; 4) La position de la caisse publique sur le marché se renforce et permet de faire pression sur les prix des médicaments et des moyens auxiliaires.

Pourrai-je toujours choisir librement mon médecin avec une caisse publique?

Les conditions de l’assurance sociale ne changeront pas pour les assurés. Il sera toujours possible, comme actuellement, de choisir entre différents modèles d’assurance, par exemple le modèle du médecin de famille avec réduction de franchise. Le système de la caisse publique ne va pas toucher au principe du libre choix du médecin; il va au contraire le renforcer. La caisse publique disposera d’un monopole et elle aura donc l’obligation de signer un contrat avec tous les médecins. La discussion sur la suppression de l’obligation de contracter n’aura plus sa raison d’être. Plus aucune pression ne sera exercée sur les médecins traitant des patients «lourds» donc chers.

Selon les initiateurs, il y a en résumé trois principales raisons de dire oui à la caisse publique:

  1. Une assurance-maladie dans l’intérêt de tous les assurés et patients plutôt qu’une concurrence coûteuse aux frais de nombreux patients.
  2. Une caisse qui investit dans la santé de ses assurés et dans la qualité des soins plutôt que de nombreuses caisses qui cherchent à se débarrasser de leurs mauvais risques.
  3. 400 millions de francs par années pour un meilleur financement des soins à domicile plutôt que pour d’inutiles frais de publicité, de démarcheurs et de changements de caisse.

La maladie est un avertissement qui nous est donné pour nous rappeler à l'essentiel.
Sagesse Tibétaine
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