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Juin 2014 
Un accord obscur et dangereux
Auteur : Comité rédactionnel de l’essor

Depuis février 2012, le gouvernement suisse participe activement aux négociations d’un traité plurilatéral sur le commerce et les services, appelé «Accord sur le commerce des services», plus connu sous son acronyme anglais TiSA (Trade in Services Agreement), qui vise à ouvrir à la concurrence l’ensemble des services.

Comme d’autres traités de «libre échange» et «d’ouverture des marchés à la concurrence», cet accord se fonde sur des systèmes contraignants qui réduisent fortement l’autonomie et la maîtrise des Etats – et, à plus forte raison, des populations – et dont la portée dépasse largement le commerce. Ces accords incluent notamment l’institution de cours de justice spéciales, échappant au droit des Etats contractants.

Partant du principe de l’ouverture à la concurrence de tous les services dans des secteurs dans lesquels existent, à côté de l’activité étatique, des «prestataires privés ou bénévoles», TiSA imposerait aux pouvoirs publics une «obligation de neutralité économique» entre prestataires de services publics et privés. Sa ratification ne pourrait aboutir qu’à une remise en cause de fond en combles des fondements mêmes de nos sociétés, que ce soit en termes d’accès aux services de base ou en termes de contrôle démocratique.

L’opacité dans laquelle ces négociations sont menées à Genève sous la houlette des Etats-Unis et de l’Australie par vingt-cinq pays auxquels s’ajoute l’Union européenne avec ses vingt-huit pays membres, nous inquiète. Elle inquiète à tel point qu’Elisabeth Warren, sénatrice démocrate aux Etats-Unis, n’hésite pas à affirmer qu’on est en train «d’effectuer par des accords commerciaux ce qui ne peut être accompli au vu et au su de tous».

Comme la pétition qui vient d’être lancée, le comité rédactionnel de l’essor demande au Conseil fédéral d’informer de manière complète et exhaustive le Parlement et la population des buts et contenus de TiSA. Il exige aussi qu’il prenne les dispositions nécessaires pour un retrait immédiat de la Suisse de ces négociations.

Si nous laissons faire, par ignorance ou par paresse, tout sera bientôt privatisé: l’enseignement, la santé, l’énergie, etc. Les récentes élections européennes ont démontré avec clarté que les peuples en avaient marre des décisions prises secrètement et contraires à leurs intérêts. Il est temps de dire halte au néolibéralisme, à l’argent fou et aux cadeaux obscènes faits aux riches.

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