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Juin 2010 
Résister au démantèlement des droits, repenser radicalement la démocratie
Auteur : Christophe Tafelmacher

A l'Université de Lausanne s'est tenu fin avril 2010 un passionnant colloque international de théorie politique, sous la direction de Marie-Claire Caloz-Tschopp. Une multitude d'intervenants, venant de différents pays et de différentes disciplines, s'est exprimée à partir d'un ancrage académique, professionnel ou militant, pour examiner la pensée et l'action dans le pouvoir, et pour explorer, à travers le prisme de la colère, les dynamiques soumission-insoumission et création politique.

Pour ma part, j'ai abordé cette problématique en commençant par porter un regard sur mon propre parcours personnel et mon double ancrage professionnel et militant. Le fait d'être né en Uruguay, de disposer de trois nationalités et d'avoir grandi dans un environnement social et familial plurilingue, a favorisé une remise en question de «l'identité nationale» et m'a sensibilisé au thème de l'exil. Après ma formation juridique, j'ai travaillé 10 ans dans une œuvre d'entraide nationale comme juriste auprès des personnes réfugiées, puis j'ai obtenu un brevet d'avocat. Je travaille aujourd'hui dans un collectif d'avocats qui veut orienter sa pratique vers la défense des dominés, l'articuler aux luttes, associations ou syndicats, et choisir ses dossiers en fonction de ces critères. Parallèlement à cela, je suis actif depuis 25 ans dans un collectif politique libertaire, ainsi que dans des associations et mouvements de lutte sur les terrains asile-migration.

Avec ce double regard de professionnel du droit et de militant, je me suis intéressé aux domaines des politiques d'asile et d'immigration, ainsi que des assurances sociales, qui ont constitué un terrain d'observation privilégié. En effet, ils apparaissent comme des laboratoires sociaux et révèlent les lacunes du droit, le démantèlement croissant des droits subjectifs et la remise en question des fondements de l'Etat de droit.

J'ai pu observer en direct comment, dans le contexte général de la forte offensive réactionnaire du total-libéralisme, s'est mise en place «la chasse aux abus», un des outils ayant joué un rôle essentiel politiquement et juridiquement. Ce concept s'est généralisé, traduisant une nouvelle forme de gouvernement et de résolution des problèmes sociaux. Il a fait apparaître «l'Etat méfiant», remettant en cause la présomption de la bonne foi de l'article 3 du Code civil, principe fondamental de notre ordre juridique et condition nécessaire de la vie en société pacifiée: l'Etat nous dit que nous sommes en guerre sociale.

L'exemple de l'aide d'urgence apparaît particulièrement révélateur. Le Tribunal fédéral a créé en 1995 le droit de réclamer de l'Etat un soutien pour les plus démunis, y compris pour les réfugiés clandestins. Cette obligation de garantir «la couverture des besoins élémentaires pour survivre d'une manière conforme aux exigences de la dignité humaine» a été ancrée en 2000 dans la nouvelle Constitution fédérale comme droit à l'aide d'urgence dans des situations de détresse. Aujourd'hui, ce même droit est utilisé comme outil de découragement, d'indignité et d'inhumanité: on a renversé le sens de la survie, en contraignant les personnes à s'en contenter pour les décourager et les pousser à quitter «volontairement» le territoire, sur le modèle des mesures incitatives pratiquées par le Fonds monétaire international et la Banque mondiale dans les pays du Sud.

J'ai vu également se multiplier de graves atteintes aux libertés par l'accroissement de nouvelles formes de privation de liberté (détention administrative en vue du refoulement, internement à vie).

Les discours sur la dangerosité ou sur la nécessité d'éloigner certains individus des territoires nationaux conduisent à des pratiques de destruction physique des personnes. Le démantèlement de l'Etat lui-même, marqué par la privatisation de tâches de sécurité ou de maintien de l'ordre public autrefois considérées comme régaliennes, rend particulièrement difficile la protection des droits individuels.

Face à de tels faits, il faut s'interroger sur la pertinence de l'obéissance et du respect aux lois consacrant l'injustice. Au-delà des difficultés qui se présentent et dont je suis conscient, je plaide  pour un engagement ancré dans une position de résistance aux démantèlements des droits et des cadres qui les garantissent, à la fois comme citoyen militant et comme professionnel du droit. Cette articulation ne va pas toujours de soi. Pour tenter de trouver des réponses, je me suis référé d'une part aux travaux précieux de Howard Zinn sur l'histoire de la désobéissance civile. D'autre part, j'ai trouvé des sources d'inspiration dans des études sur l'engagement au jour le jour d'avocats, notamment dans la Résistance pendant la Seconde Guerre mondiale.

Plus largement, il me paraît indispensable de repenser radicalement la notion de démocratie, conçue comme un mouvement permanent où l'on intégrerait l'apport des luttes sociales et de la désobéissance civile, dans une perspective de respect des droits fondamentaux existants et à construire. A cette réflexion fondamentale devrait s'ajouter un questionnement de la place et du rôle de l'Etat, à l'heure où l'on privatise des fonctions et des tâches déléguées historiquement à la souveraineté étatique, dont le monopole de la violence. L'urgence de cette question découle du constat de la propre violence de l'Etat qui remet en cause les droits fondamentaux.


«N'achetez pas ce qui est utile, mais ce qui est nécessaire».
Caton le Censeur, Ve siècle avant J.-C.
 

«Le poisson ne voit pas l'hameçon, il ne voit que l'appât;
l'homme ne voit pas le péril, il ne voit que le profit».
Proverbe mandchou

 

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