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Octobre 2007 
Le droit d’ingérence est-il légitime ?
Auteur : Henri Jaccottet
Henri Jaccottet, membre du comité rédactionnel, a souhaité rendre
hommage à son cousin Jeanlouis Cornuz en lui dédiant cet article.

«Le droit d’ingérence est-il légitime ?».

Sous ce titre, un livre d’une centaine de pages a été publié en juin 2007 (Éditions de l’Hèbe, collection « La question ») par François Rubio, directeur juridique de Médecins du monde et maître de conférences à l’Université du Mans.

Le 31 avril 1986, à Copenhague, l’Académie internationale des Droits de l’homme propose un texte qui sera approuvé en 1988 par l’Assemblée générale des Nations Unies (ci-après NU), stipulant que l’assistance humanitaire est «un droit des victimes» et «une obligation pour les Etats d’y apporter leur contribution».

On sait combien les victimes ont peine à se faire entendre et combien, pour des raisons politiques et d’intérêts, les Etats n’ont que trop tendance à esquiver leurs responsabilités. De fait, vingt ans après, en 2007, Médecins du monde doit quitter le Darfour car ses représentants y sont en danger et leur sécurité impossible à assurer. Quand on ne peut plus contourner le droit et les devoirs, il y a donc encore une possibilité de s’y opposer, celle d’en empêcher l’application… cela quand bien même les Conventions de Genève de 1864 (!) précisent déjà que les signataires ont l’obligation «de respecter et de faire respecter ces conventions». Heureusement, en 1991 puis en 1992, les NU mettent les points sur les i à propos du problème des Kurdes en Irak et du conflit somalien. Enfin, le droit d’ingérence, de virtuel est-il devenu réel!

Mais la doctrine du «tout humanitaire» devient une façon de ne pas s’engager politiquement; on l’a vu en Yougoslavie et en Afghanistan, car derrière elle peuvent se cacher des interventions militaires qui ont de tout autres visées qu’humanitaires! Nouvelle réplique des NU: le droit d’ingérence judiciaire et la création de tribunaux internationaux en 1993 (pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda). La critique apparaît facilement: «c’est de la justice des vainqueurs qu’il s’agit, cela depuis 1945», vu les pouvoirs limités – on le verra – du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Signalons d’autre part que, pour le moment:

1) Les NU ont renoncé à attribuer aux décisions de tribunaux nationaux qui le souhaitaient une valeur internationale.

2) D’aucuns prétendent que l’aide apportée au développement dans le tiers monde par les ONG est une nouvelle forme de colonialisme et, en particulier, une façon d’imposer le néolibéralisme dans ces pays. Ainsi, dit Vladimir Poutine, les ONG occidentales ont-elles joué un rôle de déstabilisation en Ukraine et en Georgie.

3) Il y a un abîme entre un panneau publicitaire tel que «Sans camera, pas d’aide humanitaire» et la politique de discrétion et de confidentialité de la Croix-Rouge, dont les membres sont d’ailleurs libérés de l’obligation de témoigner.

L’auteur rappelle en outre que la Croix-Rouge a sanctionné l’usage des gaz de combat durant la Première Guerre mondiale, mais qu’elle a gardé sous silence l’usage de ces mêmes gaz par les Nazis pour exterminer des civils. Dans ce contexte, Rubio évoque le dilemme «Se taire et rester» ou «Témoigner et peut-être devoir partir sous contrainte» face à l’affirmation des nouveaux humanitaires emmenés par Bernard Kouchner (cofondateur de Médecins du monde) proclamant: «Pour être efficaces, soyons bruyants».

Dans cet ordre d’idée, les interventions médiatiques doivent contrecarrer la confidentialité de la Croix-Rouge. L’auteur en donne plusieurs exemples: une émission première de TV en 1967 montrant des enfants mourant de faim pendant la Deuxième Guerre mondiale, celle du 16 décembre 2006 concernant le Darfour (400 000 victimes et 2,5 millions de personnes condamnées à fuir), ainsi qu’un article du Herald Tribune du 26 octobre 2007 et son appel aux lecteurs: «Vous pouvez arrêter cela!».

Arrivé à ce point, je vous laisse la surprise de découvrir les dix dernières pages du livre, chap. 20: «De l’humanitaire au droit du plus fort», puis la réponse de l’auteur à la question posée par le titre de l’ouvrage, chap. 21: «Le droit d’ingérence est-il légitime?»:

Pour conclure, je me permettrai d’aller plus loin que Monsieur Rubio en disant ceci: tant que le Conseil de sécurité sera ce qu’il est, il n’y aura pas de réponse possible à la question! Donc, il faut trouver autre chose à mettre à sa place!

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